Effectuez une recherche
image description

20 novembre 2023

La garantie de parfait achèvement : une assurance qualité

image description

Suivez notre actualité !

    Introduction

    Introduction

    Acheter une maison est sans doute l’un des plus grands investissements dans la vie d’une personne. Et quand on pense à Maisons Casanova, l’expérience, la confiance, la qualité viennent immédiatement à l’esprit. Mais au-delà de ces caractéristiques, il y a une garantie que tout investisseur ou acheteur devrait connaître : la garantie de parfait achèvement. Mais qu’est-ce que c’est exactement ?

    1) Comprendre la garantie de parfait achèvement

    Les bases légales

    La garantie de parfait achèvement est un élément clé dans la construction, régi par l’article 1792-6 du code civil. Elle garantit contre les malfaçons qui peuvent être apparentes lors de la réception ou qui peuvent être couvertes par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

    Le rôle de cette garantie

    La garantie de parfait achèvement protège le maître d’ouvrage (dans ce cas, l’acheteur ou l’investisseur) contre les désordres signalés lors de la réception, mais aussi ceux signalés par le maître d’ouvrage dans le cas d’une absence d’un délai d’un an à compter de la réception des travaux. Elle garantit ainsi la correction de tous les problèmes sans frais supplémentaires.

    2) Comment fonctionne cette garantie ?

    La mise en œuvre

    Pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement, tout commence avec la réception des travaux. Cette étape est cruciale car elle permet au maître d’ouvrage d’exprimer les réserves mentionnées au procès-verbal de réception. Si, par commun accord, aucune réserve n’est mentionnée, cela signifie que le travail est jugé conforme au premier regard. Cependant, si des désordres découverts ultérieurement sont détectés après la réception, ils doivent être notifiés au constructeur dans l’année qui suit la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La gestion des désordres

    Lorsque des désordres signalés sont notifiés, le professionnel a l’obligation de les réparer. Si celui-ci ne respecte pas cette obligation, il s’expose à une mise en demeure et à tous les risques. Toutefois, la garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dégradations causées par une mauvaise utilisation ou une mauvaise maintenance.

    3) Pourquoi cette garantie est essentielle pour les clients de Maisons Casanova ?

    Une garantie de qualité supérieure

    Pour des clients tels que ceux de Maisons Casanova, qui recherchent non seulement une maison, mais une expérience, une garantie comme celle-ci assure que leur investissement est protégé. Il ne s’agit pas seulement d’acheter une maison, mais d’investir d’investir dans de la pierre auprès d’un constructeur respectueux de son engagement. La présence de la garantie de parfait achèvement est donc non seulement une protection, mais aussi une preuve de l’engagement de Maisons Casanova envers son client.

    4) Les étapes clés de la garantie de parfait achèvement

    Activation de la garantie

    La première étape, importante dans ce processus, est la réception des travaux. C’est lors de cette étape que le maître d’ouvrage, avec son constructeur, passe en revue chaque aspect de la construction détail de la construction pour identifier tout désordre éventuel. Tout désordre identifié doit être consigné dans le procès-verbal de réception. Les réserves mentionnées au procès-verbal sont celles que le professionnel devra rectifier.
    Mais attention, cette garantie ne s’arrête pas là. Dans l’absence d’un délai d’un an à compter de la réception des travaux, si d’autres désordres non visibles lors de la réception apparaissent, la garantie court toujours. Pour cela, ces désordres doivent être signalés par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Intervention du constructeur

    Une fois les désordres notifiés, le professionnel est tenu d’intervenir pour les rectifier. Si l’entrepreneur ne respecte pas cette obligation, alors il entre dans le cadre d’une mise en demeure.

    5) Les exclusions et les points à surveiller

    Les limites de la garantie

    Comme toute garantie, celle du parfait achèvement a ses limites. Les dégradations liées à l’usure normale ou à une mauvaise utilisation du bien ne sont pas couvertes. De même, si les désordres sont causés par une tierce personne ou en cas d’un événement extérieur, la garantie pourrait ne pas s’appliquer.

    6) La communication avec le professionnel

    La communication avec votre constructeur est un élément important dans le processus de construction ou de rénovation d’une maison. En cas de problèmes, il est impératif d’informer rapidement le professionnel, idéalement par une notification écrite. Cette approche présente plusieurs avantages. Tout d’abord, une communication écrite permet de mettre officiellement en œuvre les garanties applicables. Ensuite, elle offre une trace écrite indispensable en cas de litiges. Cette documentation écrite peut se révéler essentielle pour résoudre les désaccords ou pour apporter des preuves lors de procédures judiciaires. Ainsi, maintenir une communication claire, précise et documentée avec votre constructeur est un aspect fondamental pour sécuriser votre projet et garantir que les standards de qualité et les attentes sont clairement établis et respectés.

    7) Maisons Casanova : votre partenaire de confiance

    Pour les clients de Maisons Casanova, la garantie de parfait achèvement est bien plus qu’une simple protection légale. Elle représente un engagement sincère de qualité et de sérieux. Que vous soyez un investisseur ou que vous cherchiez simplement à réaliser votre maison de rêve ou familiale, cette garantie est la preuve que vous êtes entre de bonnes mains avec Maisons Casanova. Investir dans une maison est une décision majeure, et chez Maisons Casanova, la garantie de parfait achèvement est primordiale. Elle assure que chaque détail et chaque finition répondront aux attentes légitimes des clients. Chez Maisons Casanova, chaque maison est une promesse, chaque terrain une opportunité, et la garantie de parfait achèvement est le sceau qui assure que cette promesse sera tenue. Pour ceux qui ne veulent pas faire de compromis sur la qualité, cette garantie est plus qu’une clause contractuelle : c’est l’assurance d’une tranquillité d’esprit totale.

    Questions similaires

    Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

    La garantie de parfait achèvement est une garantie légale spécifique au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Elle oblige l’entrepreneur à réparer tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou qui surviennent dans l’année qui suit la livraison de la maison. Cette garantie s’applique donc exclusivement dans le cadre d’un CCMI.

    Qui est couvert par la garantie de parfait achèvement ?

    Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’acheteur ou l’investisseur qui a souscrit un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), est protégé par cette garantie. Cette garantie s’applique spécifiquement dans le cadre d’un CCMI, assurant la protection de l’acheteur ou de l’investisseur contre les désordres survenant après la livraison de la maison.

    Quelle est la durée de la garantie de parfait achèvement ?

    Elle couvre les désordres pendant un an à compter de la réception des travaux.

    Quels désordres sont exclus de la garantie de parfait achèvement ?

    L’usure normale, les dégradations causées par une mauvaise utilisation ou une mauvaise maintenance ne sont pas couvertes.

    Sur le même thème

    Demandez à être contacté