Introduction
Introduction
L’achat d’un terrain à bâtir est un projet important qui nécessite la succession d’un certain nombre d’étapes. Toute acquisition immobilière implique le respect d’une procédure d’achat bien définie.
1) L’Offre d’achat pour le terrain
Dès lors que votre choix s’est porté sur un terrain à bâtir, vous devez d’abord commencer par faire une offre d’achat au vendeur. Ce vendeur peut être un particulier, une agence, ou un constructeur de maison.
L’offre d’achat pour un terrain à bâtir peut dans un premier temps être orale. Une offre d’achat orale est vivement conseillée si vous hésitez encore à investir, car celle-ci n’est pas engageante. L’offre d’achat exprimée oralement permet de montrer au vendeur l’intérêt que vous portez à son terrain et de vous positionner par rapport aux autres acquéreurs potentiels.
Pour que votre offre puisse être juridiquement valable, vous devez obligatoirement la mettre par écrit. L’offre d’achat écrite, si elle est acceptée par le vendeur, vous engage à acquérir le terrain à bâtir.
2) La signature d’une promesse d’achat ou compromis
Suite à l’acceptation de votre offre d’achat par le vendeur du terrain à bâtir, la signature d’un compromis va donc s’organiser.
Le compromis de vente est un acte qui requiert la signature des deux parties, à savoir le vendeur et l’acheteur. Il doit s’effectuer devant notaire(s).
Selon s’il s’agit de l’achat d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement, les modalités et les éventuelles clauses suspensives du compromis de vente peuvent différer, tout comme les conséquences qui en découlent, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.
Les conditions suspensives courantes portent sur l’obtention d’un prêt immobilier nécessaire au financement de l’opération et sur l’obtention du permis de construire de votre projet.
Un acompte est généralement versé au notaire, à déduire du prix de vente du terrain le jour de la vente effective. Cet acompte est restitué en cas de non réalisation d’une des conditions suspensives mentionnées au compromis.
3) L’acte authentique de vente pour finaliser l’achat du terrain
Une fois les étapes de l’offre d’achat et du compromis passées, la procédure d’achat d’un terrain à bâtir se termine par la signature de l’acte authentique de vente devant notaire(s).
La signature de l’acte authentique de vente se déroule en présence du vendeur et de l’acquéreur du terrain à bâtir, et ce devant un notaire, qui dispose de l’autorité publique. Le notaire garantit notamment le respect de toutes les obligations légales et fiscales s’appliquant à la procédure d’achat d’un terrain à bâtir.
C’est au moment de la signature de l’acte authentique de vente que le solde du paiement est versé au notaire. Cette somme comprend à la fois le prix du terrain, ainsi que les divers frais annexes.
La signature de l’acte authentique de vente vient clôturer la procédure d’achat d’un terrain à bâtir et permet à l’acquéreur de devenir propriétaire pour lancer la construction de la maison des ses rêves!
4) Voici quelques conseils supplémentaires avant de passer à l’achat
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d’étudier le projet globalement avant de s’engager à acheter un terrain. Son emplacement – isolé hors lotissement ou dans un lotissement – entraîne des démarches et des conséquences différentes. Il convient de vérifier plusieurs points :
- s’assurer que le projet est compatible avec ses moyens financiers en faisant établir un plan de financement et des devis du projet ;
- avoir une bonne appréciation du marché – prix et qualité des terrains – ne pas hésiter à en voir plusieurs avant de se décider ;
- se faire préciser le prix et les éventuels frais annexes et/ou taxes diverses.
